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ATELIERS GENERIQUES

En savoir plus sur cet évènement :

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Public : tous
Durée des ateliers : 3h

ATELIER 1 : Comment contrôler régulièrement la comptabilité du CE ?
Le contrôle interne consiste à vérifier que toutes les procédures sont mises en œuvre au sein du Comité d’Entreprise afin de prévenir les erreurs, la fraude, le vol... Les règles seront plus ou moins étendues en fonction de la taille du Comité, de la nature des prestations proposées et des moyens disponibles.
Le contrôle interne s’oriente notamment sur les règles de vérification et de signature des paiements, les normes de classement des pièces justificatives, le comptage et la validation comptable des stocks, les règles de passation des commandes, les relations avec les fournisseurs. Ce champ est vaste et les CE se doivent de rester vigilants, en particulier dans le contexte actuel de contrôle accru.

ATELIER 2 : Les risques URSSAF
Objectif : Passer en revue les règles URSSAF, comprendre les enjeux et les risques pour le CE.

Article L2323-83 : « Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du Comité d'Entreprise peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d'octroi et d'étendue de la personnalité civile des Comités d'Entreprise et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles.
• Rôle de l’URSSAF vis-à-vis du CE
• ASC : Comment éviter le redressement, quelles sont les tolérances de l’URSSAF, faut-il informer l’employeur de ses choix ?
• CE Employeur : Déclarations obligatoires / Les intermittents du spectacle
• Le déclenchement du contrôle
• Faire face à un contrôle : Les pouvoirs de l’inspecteur / Les documents à fournir
• Le redressement : Qui doit payer ? / Quelles responsabilités sont engagées / Recours du CE

ATELIER 3 : La consultation du CE, une simple formalité ?
"Trop souvent présentée comme purement formelle, la consultation du CE est pourtant un puissant outil permettant aux élus de faire entendre leurs positions sur ce qui touche à la bonne marche de l’entreprise et aux conditions de travail des salariés.
• Nous recenserons les informations / consultations du CE rendues obligatoires par le Code du travail.
• Nous déterminerons, en fonction du type de consultation, les bonnes questions à poser.
• Nous définirons les documents nécessaires devant être fournis par la direction.
• Nous verrons en quoi il est essentiel de s’attacher à motiver les avis rendus par le CE."
 
ATELIER 4 : Sondage
Objectif : vous donner les clés pour réussir votre projet.
• Pourquoi réaliser un sondage ?
• Quels volets de questionnement ?
• Comment obtenir une large participation ?
• Comment analyser et restituer les résultats ?